La Cour européenne constate une violation du droit de Brian Keller à un procès équitable

La Suisse a été condamnée à verser 5 000 CHF à Brian Keller après que la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que son droit à un procès équitable avait été violé. La décision, publiée le jeudi 22 octobre, a constaté que Keller n’avait pas eu suffisamment la possibilité de se prononcer sur la question. La Cour lui a accordé une indemnité pour cette irrégularité de procédure.

L’arrêt distingue clairement ce constat des autres plaintes de Keller concernant les conditions de détention. La Cour a déclaré irrecevables ses plaintes au sujet des conditions difficiles et de l’isolement cellulaire à la prison de Pöschwies, dans le canton de Zurich. Ces griefs ne sont pas à l’origine de l’indemnité accordée.

Keller avait saisi la Cour européenne au sujet des conditions de détention durant les années qu’il a passées à Pöschwies. La décision lui accorde désormais une indemnité financière pour la violation de son droit à un procès équitable, tandis que ses plaintes relatives à la détention n’ont pas été examinées sur le fond par la Cour. L’indemnité annoncée s’élève à 5 000 CHF, soit 6 095 dollars.

La Cour a relevé un manquement de procédure: Keller n’a pas eu suffisamment la possibilité de se prononcer. Son constat concerne son droit à un procès équitable, tel qu’énoncé dans l’arrêt. La Suisse doit lui verser 5 000 CHF à titre d’indemnité pour cette violation.

La décision est précise. Elle n’accueille pas les griefs de Keller concernant la vie à Pöschwies, et la Cour a déclaré ces plaintes irrecevables. Cette distinction est importante pour l’issue de l’affaire: l’indemnité découle de l’irrégularité de procédure, et non d’un constat concernant les conditions de détention contestées par Keller.

L’arrêt porte sur la possibilité qu’a eue Keller de répondre dans le cadre de la procédure devant la Cour. Le compte rendu ne donne pas davantage de détails sur la procédure. Le constat énoncé dans l’arrêt est donc l’élément essentiel: Keller n’a pas eu suffisamment la possibilité de se prononcer. La décision de la Cour européenne constate ainsi une violation du droit à un procès équitable, tout en distinguant cette question des griefs relatifs à la détention et à l’isolement.

Keller a déclaré avoir passé 23 heures par jour à l’isolement à la prison de Pöschwies. Il a également affirmé qu’il avait parfois été privé de sa promenade quotidienne d’une heure. Il a saisi la Cour européenne au sujet des conditions qu’il a connues durant les nombreuses années passées dans la prison zurichoise.

La Cour a déclaré irrecevables ses plaintes concernant les conditions de détention difficiles et l’isolement cellulaire. Cela signifie que ces plaintes n’ont pas donné lieu à une décision en sa faveur dans cette affaire. L’indemnité accordée par la Cour découle plutôt de son constat selon lequel Keller n’avait pas eu suffisamment la possibilité de se prononcer sur la question.

Les détails du quotidien décrit par Keller concrétisent ses plaintes concernant la détention: 23 heures d’isolement, avec une période d’exercice d’une heure, dont il était parfois privé. Les deux issues de l’arrêt restent distinctes. La Suisse doit indemniser Keller pour la violation de son droit à un procès équitable, tandis que ses plaintes concernant les conditions de détention ont été déclarées irrecevables.

Keller est sorti de prison en novembre 2023, mais des procédures judiciaires le concernant sont toujours en cours. Boxeur, il a autrefois été décrit comme le « détenu le plus célèbre » de Suisse. Depuis sa libération, il a eu plusieurs démêlés avec la justice, selon le compte rendu.

Une affaire fait suite à une confrontation avec un adversaire que Keller et l’autre homme avaient mutuellement provoqué sur les réseaux sociaux. Keller a mis son adversaire KO. L’affaire est toujours en cours. Des procédures liées aux altercations fréquentes de Keller avec le personnel pénitentiaire durant son séjour à Pöschwies sont également pendantes devant la Cour suprême du canton de Zurich.

L’arrêt de la Cour européenne porte sur le droit de Keller à un procès équitable et sur ses plaintes relatives à la détention. Il ne tranche pas les procédures zurichoises en cours. L’indemnité versée par la Suisse s’élève à 5 000 CHF; les autres affaires sont toujours pendantes devant la Cour suprême du canton de Zurich ou sont en cours, comme l’indique le compte rendu.