Les acquittements dans l’affaire de l’éboulement de Bondo mettent à l’épreuve la responsabilité face aux dangers alpins

Le 4 septembre 2026, les cinq prévenus ont quitté le tribunal acquittés des accusations d’homicide par négligence. Le jugement du Tribunal régional de la Maloja clôt la procédure pénale liée à l’éboulement qui a dévasté Bondo en août 2017, lorsque huit personnes ont perdu la vie après qu’une masse rocheuse s’est détachée et a entraîné des débris dans la vallée.

Le tribunal n’a trouvé aucune preuve claire qu’un événement majeur imminent aurait pu être identifié dans les semaines précédant l’effondrement. Il a également rejeté l’argument selon lequel les prévenus auraient agi avec négligence en laissant ouverts les chemins pédestres situés dans la zone de danger. Le Ministère public avait requis des amendes avec sursis contre chacun des prévenus.

La décision dépasse le cas des cinq personnes jugées. Elle porte sur la manière dont la Suisse attribue les responsabilités lorsque les autorités locales, les spécialistes et les responsables publics doivent prendre des décisions dans un terrain susceptible de bouger sans échéance prévisible. Bondo se trouve dans une région où les chutes de pierres, les coulées de débris et les versants instables font partie de la gestion quotidienne des risques. L’affaire a permis de déterminer si les avertissements et les évaluations techniques avaient atteint le seuil juridique justifiant une intervention obligatoire. Le tribunal a conclu que ce n’était pas le cas.

Huit décès ont placé devant le tribunal un difficile problème de prévision. Le Ministère public a fait valoir que les signes avant-coureurs auraient dû entraîner des mesures de précaution plus strictes, en particulier la fermeture des chemins dans la zone menacée. Les juges n’ont pas estimé qu’il existait des preuves suffisantes que les responsables ou le géologue auraient pu reconnaître un effondrement de grande ampleur imminent avant qu’il ne se produise.

Cette conclusion est importante, car la négligence pénale ne peut être établie sur la seule base du recul. Un événement mortel peut faire paraître inadéquates des décisions antérieures, mais le Ministère public doit démontrer ce que les prévenus savaient, ou auraient dû savoir, au moment des faits. Selon le jugement, ce critère n’était pas rempli à Bondo.

Les prévenus venaient de plusieurs secteurs du dispositif de sécurité publique : deux responsables cantonaux, un géologue externe et deux représentants de la commune de Bregaglia. Leurs fonctions respectives reflètent la manière dont les décisions en matière de dangers naturels sont prises en Suisse. Les communes gèrent les accès locaux et les espaces publics. Les services cantonaux apportent leur expertise et assurent la coordination. Les spécialistes externes évaluent les conditions géologiques. Le jugement écarte toute responsabilité pénale à chaque échelon, tout en laissant entière la difficulté pratique de déterminer à quel moment l’incertitude justifie de restreindre l’accès.

La décision contestée portait sur une mesure simple, mais lourde de conséquences : fermer les chemins. Le tribunal a examiné précisément si le fait d’avoir laissé ouverts les chemins pédestres dans la zone de danger constituait une négligence. Il a répondu par la négative, car les preuves ne permettaient pas d’établir l’existence de signes clairs annonçant un événement majeur imminent.

La fermeture des chemins a des conséquences pour la population, les visiteurs, les entreprises et la planification des interventions d’urgence. Dans une commune alpine, les autorités doivent mettre en balance les restrictions d’accès, des prévisions incomplètes et le coût économique et social de la fermeture des itinéraires. Une fermeture peut protéger la population, mais une décision injustifiée peut perturber la vie quotidienne pendant des semaines ou des mois. L’affaire de Bondo montre à quelle vitesse ce jugement administratif peut devenir une question de responsabilité pénale après une catastrophe.

Le jugement ne supprime pas la nécessité de lancer des avertissements ni d’assurer une surveillance. Il définit les limites des preuves présentées dans ce procès. Les responsables ont toujours besoin de cartes des dangers utilisables, de chaînes de décision claires et d’une communication publique expliquant les raisons des restrictions d’accès. Les évaluations géologiques doivent aussi être traduites en décisions compréhensibles pour la population et les visiteurs. La leçon pratique pour les communes alpines concerne les procédures : documenter les preuves, consigner qui prend les décisions et réévaluer la situation à mesure qu’elle évolue.

La montagne de Bondo reste une réalité physique et politique pour la commune. En 2018, Swissinfo rapportait que le versant s’était remis à bouger un an après la catastrophe, rappelant que le processus de rétablissement ne s’achève ni avec le déblaiement des débris ni avec l’ouverture d’une procédure judiciaire. La menace évolue au fil du temps, tout comme les décisions que les autorités doivent prendre.

Selon d’autres articles cités par Swissinfo, les coulées de débris dans les Alpes gagnent également en intensité et deviennent moins prévisibles. Ce contexte renforce la pression sur les communes et les cantons afin qu’ils améliorent la planification des risques, sans prétendre pouvoir prévoir chaque événement avec précision.

Pour la Suisse, la question ne se limite ni à un village ni à un verdict. Des chemins de randonnée, des routes de montagne, des lignes ferroviaires et des localités se trouvent au pied de versants instables dans l’ensemble des Alpes. Les autorités doivent décider comment communiquer des menaces incertaines, quand procéder à des évacuations et comment répartir le coût des ouvrages de protection. Les tribunaux évaluent ces décisions après coup, en s’appuyant sur les éléments qui étaient connus à l’époque. Les acquittements prononcés dans l’affaire de Bondo établissent qu’une issue tragique ne suffit pas, à elle seule, à prouver une négligence pénale. Les affaires futures dépendront de la qualité des avertissements, des documents et des décisions prises avant que le terrain ne bouge.

Le verdict acquitte les personnes, mais le débat politique reste ouvert. Anna Giacometti, l’une des cinq prévenues et députée grisonne du PLR, fait partie des personnes acquittées. La décision du tribunal signifie qu’aucun des prévenus ne devra payer l’amende avec sursis requise par le Ministère public.

Le jugement fixe une limite juridique pour les responsables publics et les spécialistes, mais ne règle pas la manière dont la Suisse devrait gérer les dangers alpins incertains. Les autorités doivent encore déterminer quels éléments justifient une fermeture, qui a le pouvoir de l’ordonner et à quelle vitesse les habitants doivent recevoir des informations fiables. Ces questions prennent une importance accrue lorsque les mouvements géologiques sont progressifs, mais que l’effondrement final survient soudainement.

L’expérience de Bondo continuera d’éclairer ces travaux. Les faits établis au tribunal sont précis : huit personnes sont mortes, cinq prévenus ont été acquittés, et les juges n’ont relevé aucun avertissement clair annonçant un événement majeur imminent avant l’éboulement. Les conséquences plus larges dépendront de la manière dont les communes, les cantons et les géologues appliqueront ces conclusions aux futurs avertissements. Dans les Alpes, la responsabilité continuera d’être évaluée avant l’effondrement d’un versant, à travers les décisions consignées lorsque le danger est encore incertain.