La défense demande l’acquittement au procès sur l’éboulement meurtrier de Bondo

Huit personnes ont perdu la vie le 23 août 2017. Au deuxième jour du procès sur le glissement de terrain de Bondo, les avocats de la défense ont demandé au Tribunal régional de Maloja d’acquitter les prévenus, plaçant la responsabilité des autorités face aux dangers de la montagne au cœur des débats.

Le tribunal siège à Pontresina pour examiner l’affaire de l’éboulement meurtrier dans le val Bondasca, au-dessus de la commune de Bregaglia, dans le canton des Grisons. Le Ministère public reproche à cinq personnes des homicides par négligence. Lundi, il a requis des peines pécuniaires avec sursis contre les prévenus.

La défense a contesté la version de l’accusation. Les avocats ont fait valoir que les autorités communales et cantonales avaient agi dans le cadre de leurs fonctions et sur la base des informations dont elles disposaient à l’époque. L’affaire porte sur la décision de ne pas fermer les sentiers de randonnée avant la catastrophe et sur la question de savoir qui avait la compétence, l’expertise et le devoir de recommander une telle fermeture.

L’avocat de l’ancienne maire de Bregaglia, Anna Giacometti, a déclaré au tribunal qu’elle s’était fiée aux spécialistes de l’Office des forêts et des dangers naturels des Grisons ainsi qu’à un géologue externe. La défense estime que cette confiance était justifiée dans une situation présentant des risques géologiques complexes. Le procès retient l’attention, car il met à l’épreuve la manière dont les communes et les autorités cantonales suisses devraient réagir lorsque les évaluations d’experts laissent subsister un danger résiduel.

Les sentiers étaient restés ouverts neuf jours avant la catastrophe. L’avocat de Giacometti a déclaré que la décision s’était fondée sur les évaluations de l’Office cantonal des forêts et des dangers naturels ainsi que sur l’avis d’un géologue externe. À ce moment-là, a-t-il dit au tribunal, aucun spécialiste n’avait recommandé la fermeture des chemins pédestres.

Des représentants de la commune et du canton ont participé au processus décisionnel. La défense estime que cet élément est important, car la responsabilité était collective et la maire ne pouvait pas refaire elle-même le travail de spécialistes en géologie et en dangers naturels.

L’avocat a également déclaré que Giacometti ignorait l’existence d’un échange de courriels entre l’office cantonal et un géologue externe, plusieurs jours avant l’éboulement. Cette correspondance avait évoqué la possibilité de fermer les sentiers. Selon la défense, l’ancienne maire a donc agi sans connaître cet échange et n’a pas pu en tenir compte dans sa décision.

Cet argument conteste la tentative du Ministère public d’établir un lien direct entre la maire et les décès. Son avocat a déclaré que les autorités communales devaient pouvoir se fier aux avis des spécialistes. Il a également souligné que les décisions de l’exécutif sont prises collectivement, et non par une maire agissant seule. Après la catastrophe, Giacometti s’est rendue à Bondo avec un employé communal pour avertir les habitants et les inciter à quitter la zone.

L’avocat du garde forestier a lui aussi demandé l’acquittement. Le Ministère public reproche au garde forestier communal d’avoir sous-estimé le danger et de ne pas avoir recommandé la fermeture des chemins pédestres, malgré un prétendu devoir de diligence. Son avocat a contesté cette appréciation et déclaré que le garde forestier ne disposait pas de l’expertise spécialisée nécessaire pour prévoir un éboulement.

La défense a étendu le même argument aux employés cantonaux poursuivis dans cette affaire. Un avocat a critiqué ce qu’il a qualifié de « manque de distinction » dans l’acte d’accusation, estimant que le Ministère public n’avait pas suffisamment différencié les devoirs et les connaissances de chaque prévenu.

Un autre avocat de la défense a soutenu que la responsabilité de la sécurité des sentiers de randonnée incombait à la commune de Bregaglia. Selon cette version, l’Office cantonal des forêts et des dangers naturels fournissait des données techniques, mais ne décidait pas de la fermeture des chemins locaux. La défense rejette donc une chaîne de responsabilité qui rendrait chaque autorité participant à la surveillance des dangers comptable du résultat final.

Les positions opposées mettent en évidence une difficulté pratique dans les communes de montagne suisses. Les communes gèrent les infrastructures locales et l’accès du public, tandis que les services cantonaux fournissent des évaluations spécialisées. Le procès doit déterminer comment ces rôles s’exerçaient à Bregaglia en août 2017 et si l’un des prévenus a manqué à une obligation clairement attribuée par la loi.

Le tribunal examine des décisions prises avant une catastrophe qui a fait huit morts. La défense a centré l’affaire sur le risque résiduel, les limites des prévisions géologiques et les compétences des exécutifs communaux. Ses avocats affirment qu’aucun des prévenus ne disposait de l’expertise spécifique ni du pouvoir nécessaires pour empêcher la mort des randonneurs.

Cette position conteste directement la demande du Ministère public, qui a requis des peines pécuniaires avec sursis, ainsi que ses accusations d’homicides par négligence. Elle place aussi le canton et la commune dans des positions opposées quant à la portée de leurs responsabilités techniques et en matière de sécurité publique. La défense a contesté l’affirmation du canton selon laquelle il n’était pas responsable des recommandations, tout en faisant valoir que la commune ne pouvait pas évaluer seule des dangers géologiques complexes.

Le jugement aura des répercussions au-delà de Bregaglia. Les communes alpines suisses s’appuient régulièrement sur des spécialistes cantonaux, des géologues externes et des systèmes de surveillance des dangers lorsqu’elles décident de restreindre l’accès. Une décision attribuant une responsabilité pénale pourrait influer sur la manière dont les autorités consignent les avis, communiquent les incertitudes et agissent lorsque des experts signalent un danger potentiel sans recommander clairement une fermeture.

La procédure se poursuit devant le Tribunal régional de Maloja. Quatre prévenus avaient auparavant refusé de témoigner, selon un précédent article de Swissinfo. Le tribunal va maintenant examiner les preuves, la répartition des tâches et les décisions consignées avant l’éboulement dans le val Bondasca.