Un tribunal suisse réexamine le cas d’un agent présumé du régime biélorusse

Un Biélorusse de 48 ans accusé d’avoir aidé l’appareil sécuritaire de Loukachenko à enlever et à tuer des figures de l’opposition doit comparaître mardi devant le Tribunal cantonal de Saint-Gall. Cette audience fait suite à un acquittement prononcé en 2023, qui avait attiré l’attention internationale et laissé sans réponse la première poursuite en Suisse pour disparition forcée.

Le prévenu, qui souffre d’un handicap physique à la suite d’un accident, a décrit pour la première fois le rôle qui lui est reproché lors de sa demande d’asile en Suisse en 2019. Il a déclaré avoir agi pour le compte du régime du président Alexandre Loukachenko et avoir participé aux meurtres de trois politiciens de l’opposition en 1999. L’une des victimes présumées était Iouri Zakharenko, ancien ministre biélorusse de l’intérieur.

Cette affaire a porté un crime politique biélorusse devant un tribunal suisse et placé la Suisse orientale au cœur d’une épreuve pour la capacité du pays à poursuivre de graves violations commises à l’étranger. Quelque 30 journalistes de Suisse et d’autres pays ont assisté au premier procès à Rorschach, en compagnie d’organisations de défense des droits humains.

L’appel a été interjeté par deux filles de politiciens de l’opposition qui ont disparu à l’époque, ainsi que par Trial International, une organisation basée à Genève. Elles demandent des condamnations pour plusieurs disparitions forcées. Le tribunal saint-gallois va désormais réexaminer les preuves et les arguments juridiques.

Les crimes présumés remontent à 1999, année où plusieurs personnalités de premier plan de l’opposition biélorusse ont disparu. Zakharenko, ancien ministre de l’intérieur qui avait rompu avec Loukachenko, figurait parmi les personnes citées par le prévenu dans ses récits lors de la procédure d’asile, puis dans des déclarations publiques.

Le prévenu s’est présenté comme membre d’une unité biélorusse des forces spéciales. Le Ministère public a soutenu qu’il faisait partie d’un groupe chargé de faire « disparaître » des figures de l’opposition et qu’il avait fourni des détails sur les opérations que seul un initié pouvait connaître.

Au tribunal, l’homme a toutefois nié avoir commis lui-même un quelconque meurtre. Il a reconnu avoir contribué à l’exécution d’ordres visant à enlever et à fusiller des personnes, tout en affirmant n’avoir tué personne lui-même. Il a également présenté ses excuses aux familles des victimes.

Le tribunal de première instance a accueilli son témoignage avec une grande prudence. Les juges ont relevé qu’il s’était contredit à plusieurs reprises pendant la procédure d’asile, lors de son audition par le Ministère public et au procès. Il a également été établi que la Biélorussie l’avait condamné à plusieurs années de prison pour corruption dans les années 2000. Le tribunal a conclu que ses récits n’avaient pas établi les faits nécessaires à une condamnation.

La Suisse a inscrit la disparition forcée dans son Code pénal en 2017, en introduisant une infraction fondée sur une convention des Nations Unies. Cette disposition permet aux autorités suisses de poursuivre certaines affaires même lorsque les actes présumés ont eu lieu à l’étranger.

Ce cadre juridique confère aux procédures saint-galloises une importance qui dépasse le sort d’un seul prévenu. Selon les informations disponibles, il s’agit de la première poursuite de ce type en Suisse. L’affaire met à l’épreuve la manière dont les tribunaux suisses traitent des accusations fondées sur des événements vieux de plusieurs décennies, des témoins qui se trouvent hors de Suisse et le témoignage d’une personne dont la crédibilité est vivement contestée.

La plainte a été déposée par deux filles de politiciens de l’opposition disparus en Biélorussie et par Trial International, une ONG basée à Genève qui œuvre à ce que les crimes internationaux donnent lieu à des poursuites. Leur équipe juridique a fait appel de la décision du tribunal de première instance et demande des condamnations pour plusieurs disparitions forcées.

Cette voie juridique reflète aussi le rôle plus large de la Suisse dans la justice internationale. Les tribunaux suisses peuvent offrir aux victimes et à leurs proches un lieu pour faire valoir leurs droits lorsque les crimes présumés ne peuvent pas être instruits efficacement dans le pays où ils ont été commis. Les preuves doivent néanmoins satisfaire aux mêmes exigences élevées que dans toute affaire pénale. En 2023, le Tribunal de district de Rorschach a estimé que ce seuil n’était pas atteint.

En 2023, le Tribunal de district de Rorschach a acquitté le prévenu sur tous les chefs d’accusation. Le Ministère public avait requis une peine de trois ans de prison, dont un an avec sursis, mais la juge présidant l’audience avait estimé que l’accusation n’avait pas prouvé les faits reprochés.

Le tribunal a mis en doute la fiabilité des récits du prévenu et suggéré qu’il avait peut-être formulé des accusations spectaculaires pour renforcer sa demande d’asile. Les juges ont admis qu’il avait été emprisonné en Biélorussie pour corruption, mais ont rejeté l’idée de le considérer comme un témoin-clé fiable contre le régime.

Le Ministère public a défendu une autre appréciation des faits. Il a décrit l’homme comme un membre avéré d’une unité spéciale liée à des disparitions et soutenu que sa connaissance des crimes présumés indiquait qu’il avait joué un rôle d’initié. L’aveu selon lequel il avait aidé à mener des enlèvements et des fusillades faisait également partie du litige, même s’il niait avoir commis les meurtres lui-même.

Le Ministère public n’a pas fait appel de l’acquittement. Un porte-parole a confirmé que l’appel avait été interjeté par les avocats des familles endeuillées et de Trial International. Leur recours signifie que le tribunal cantonal réexaminera l’affaire malgré l’absence d’appel du Ministère public.

La décision du Tribunal cantonal de Saint-Gall déterminera si l’affaire peut passer d’un témoignage contesté à une condamnation pénale. Le tribunal devra évaluer les récits changeants du prévenu, ses liens présumés avec une unité biélorusse des forces spéciales et les éléments de preuve relatifs aux disparitions de 1999.

Pour les familles, la procédure offre une nouvelle occasion de faire examiner par un tribunal le sort des personnes disparues. Leurs avocats estiment que le premier jugement n’a pas reconnu l’importance de l’affaire. Pour Trial International, l’appel a également des implications pour le recours de la Suisse à la compétence universelle dans des affaires portant sur des violations présumées commises à l’étranger.

L’audience se tient alors que la Biélorussie reste dirigée par Alexandre Loukachenko, dont le gouvernement est accusé depuis longtemps de réprimer l’opposition. La procédure suisse ne tranche pas la responsabilité politique du régime biélorusse dans son ensemble. Elle porte sur la responsabilité pénale d’un homme et sur les éléments qui peuvent être prouvés contre lui en vertu du droit suisse.

La décision du tribunal précisera la manière dont les juges suisses appliquent l’infraction de disparition forcée introduite en 2017 et évaluent le témoignage d’un participant présumé dont les déclarations ont évolué au fil du temps. Elle montrera également si les proches de personnes disparues à l’étranger peuvent obtenir que justice soit rendue par les tribunaux suisses lorsque des procédures en Biélorussie sont impossibles.