La Suisse avance vers un portail numérique des assurances sociales

La Suisse a franchi une étape parlementaire importante vers la création d’un portail numérique national pour les assurances sociales, dont l’accès est prévu au plus tôt dès 2028. Le Conseil des États a approuvé mardi 22 septembre 2026 la numérisation complète des assurances sociales. Le Conseil national avait auparavant approuvé la plateforme. Le projet retourne maintenant au Conseil national, après que le Conseil des États a approuvé des modifications et apporté des précisions formelles.

Le service proposé permettra aux personnes assurées de consulter en ligne, de manière sécurisée, leurs informations sur la prévoyance vieillesse et d’autres assurances sociales. Aujourd’hui, les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur leur compte de prévoyance peuvent attendre plusieurs semaines. Les assurances n’échangent pas encore automatiquement leurs données et les communications arrivent souvent sous forme de fichiers PDF ou de documents papier.

La réforme concerne une démarche administrative bien connue en Suisse: vérifier si les employeurs ont versé les cotisations obligatoires et déterminer s’il existe des lacunes sur un compte individuel. Ces données peuvent avoir une incidence sur les futures prestations de prévoyance, d’où l’importance d’y accéder rapidement pour les salariés, les indépendants et toutes les personnes dont le parcours professionnel est complexe.

La plateforme ne remplacera pas les institutions chargées de gérer les assurances sociales. Elle créera un point d’accès numérique commun, tout en laissant aux personnes résidant en Suisse le choix de l’utiliser ou non. Le calendrier du projet montre également que l’approbation parlementaire n’est qu’une étape. La mise en œuvre technique et les étapes législatives restantes devront être achevées avant l’ouverture du premier compte.

Un identifiant sécurisé unique pourrait remplacer plusieurs semaines d’attente par un accès immédiat aux données de prévoyance. Le portail prévu permettra aux personnes assurées de consulter les informations détenues par les assurances vieillesse et les autres assurances sociales. Les personnes résidant en Suisse pourront vérifier quelles cotisations ont été créditées sur leurs comptes individuels et si leurs employeurs ont versé les montants requis.

Cette visibilité est importante, car des lacunes de cotisation peuvent passer inaperçues jusqu’à une étape bien plus avancée de la vie professionnelle. Un paiement manquant peut être dû à une erreur administrative, à un changement d’employeur ou à une période nécessitant des éclaircissements. Un accès plus rapide donnerait davantage de temps aux personnes concernées pour contacter l’institution compétente et corriger leur dossier.

La proposition répond à un système qui repose encore largement sur des communications fragmentées. Erich Ettlin, du Centre, a expliqué à la commission que les régimes n’échangent pas automatiquement leurs données et que les personnes assurées reçoivent souvent des fichiers PDF ou des documents papier. Des informations peuvent donc exister au sein de l’administration sans que la personne concernée puisse les retrouver facilement.

L’utilisation du service restera facultative pour les personnes assurées. Ce choix tient compte des différences d’accès au numérique et d’aisance avec ces outils. Le projet de loi décrit dans l’article ne supprime pas les canaux existants: les personnes qui préfèrent les communications conventionnelles conserveront une autre possibilité, tandis que la nouvelle plateforme sera développée.

La réforme rendrait obligatoire la communication électronique entre les institutions du système, tout en laissant son utilisation facultative aux citoyens. Les organes chargés de la gestion et les compagnies d’assurance devront échanger des informations par voie électronique. Cette mesure vise à uniformiser la circulation des données d’assurances sociales entre les organisations et à réduire le recours au courrier postal.

L’argument financier est direct. Le parlementaire Erich Ettlin a déclaré que les seuls frais de port s’élèvent à environ 25 millions de francs par année. Les échanges électroniques pourraient réduire cette facture ainsi que le traitement courant des lettres et documents imprimés. L’article ne donne ni le coût total du projet ni de prévisions concernant les économies globales: le montant des frais de port doit donc être considéré comme une partie identifiable des dépenses actuelles.

Le portail crée également un nouveau point de responsabilité pour l’administration publique. Les informations issues de différents régimes d’assurance devront être présentées de manière suffisamment cohérente pour que les personnes concernées puissent comprendre leur dossier. Les modifications apportées par le Conseil des États comportaient plusieurs précisions, pour la plupart formelles, avant que le projet ne soit renvoyé au Conseil national.

Le changement va donc au-delà de la création d’un nouveau site Internet. Il exige des institutions qu’elles coordonnent leurs processus de traitement des données et communiquent électroniquement entre elles. Pour les personnes assurées, le résultat concret devrait être un accès plus rapide. Pour l’administration, le travail consistera à harmoniser des systèmes qui n’échangent actuellement pas automatiquement leurs informations.

Les premières personnes à utiliser le portail pourraient devoir attendre la fin de la décision politique, car son lancement n’est pas prévu avant 2028. Le vote du Conseil des États fait avancer le projet, mais le texte doit retourner au Conseil national pour approbation, après que la Chambre haute a accepté les modifications du Conseil national et ajouté des précisions formelles. Le calendrier laisse du temps pour poursuivre les travaux parlementaires et techniques.

Lorsque le service sera disponible, son utilité concrète dépendra de la qualité et de l’exhaustivité des données sous-jacentes. Un affichage numérique peut faciliter la consultation des informations, mais il ne peut pas à lui seul résoudre un problème de cotisation manquante ni déterminer quelle institution doit corriger un compte. Les personnes concernées devront toujours contacter l’organe compétent lorsque leur dossier nécessitera des vérifications.

Le lancement prévu s’inscrit également dans la transition plus générale de la Suisse vers des services publics numériques. Les assurances sociales concernent des personnes dans tout le pays, notamment celles qui changent d’employeur, déménagent d’un canton à l’autre ou suivent un parcours professionnel impliquant plusieurs régimes d’assurance. Une vue d’ensemble en ligne pourrait faciliter le suivi de ces transitions, à condition que les données soient transférées correctement.

Pour l’instant, la prochaine étape est législative. Le Conseil des États a approuvé le cadre et le Conseil national examinera le projet modifié. Il faudra ensuite voir si la Suisse parvient à transformer ce cadre en un service fiable d’ici 2028, tout en maintenant des solutions accessibles aux personnes qui n’utilisent pas le portail.