Suisse
La Suisse n’exclut pas des centres de renvoi au Rwanda
La Suisse n’exclut pas de participer à des projets de centres de renvoi au Rwanda si le projet se révèle réalisable et respecte les exigences légales. Plusieurs pays européens ont annoncé leur intention d’ouvrir un centre en 2027, tandis que la proposition suscite des critiques de la part des défenseurs des droits humains.

La Suisse garde la porte ouverte à l’envoi de requérants d’asile déboutés dans un centre de renvoi au Rwanda. Le gouvernement indique qu’il examinera une éventuelle participation au projet si celui-ci se révèle réalisable et respecte les normes légales. Cette position intervient alors que l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Grèce prévoient d’ouvrir un centre en 2027.
Les centres envisagés accueilleraient des requérants d’asile déboutés en attendant leur renvoi dans leur pays d’origine. Le règlement de l’UE sur les retours permet aux États membres d’utiliser des centres situés hors d’Europe, et Bruxelles a salué l’initiative. Pour que la Suisse puisse y participer, il faudrait une base légale nationale et l’approbation du Parlement.
Un porte-parole du Département fédéral de justice et police a déclaré à Keystone-ATS que la Suisse évaluerait le projet selon son efficacité, sa durabilité, sa faisabilité et sa conformité juridique. Le pays s’inscrit ainsi dans un débat européen qui prend de l’ampleur, tout en subordonnant toute participation suisse au respect de ces critères.
Suivre la voie parlementaire
Les prochaines étapes pour la Suisse dépendent d’un processus législatif qui s’étend jusqu’en 2028. Le pays a jusqu’à mi-octobre 2028 pour transposer le règlement de l’UE sur les retours dans le droit national. Le Parlement devra ensuite approuver le cadre légal, qui fixera les conditions d’une éventuelle participation suisse à des projets de centres de renvoi hors d’Europe.
Les travaux politiques préparatoires sont déjà en cours. L’été dernier, le Conseil des États a largement soutenu une motion demandant que la Suisse participe aux « Return Hubs ». La commission compétente du Conseil national a également recommandé de l’approuver. La motion demande au gouvernement de créer la base légale nécessaire à une participation à des projets européens consistant à transférer des requérants d’asile déboutés dans des centres à l’étranger, où ils attendraient leur renvoi dans leur pays d’origine.
Ces signaux parlementaires annoncent la poursuite du débat, et non un engagement immédiat de la Suisse envers le Rwanda. Le Département fédéral de justice et police a subordonné l’examen du projet à sa réussite, à sa durabilité, à sa faisabilité et au respect des exigences légales. La décision du Parlement sur la motion, puis son rôle dans l’approbation du cadre national, détermineront jusqu’où la Suisse pourra aller.
Mettre en balance les droits et la dépendance
L’opposition porte principalement sur les risques liés à la dépendance envers un État partenaire dont le bilan en matière de droits humains est contesté. Un parlementaire a averti que le Rwanda pourrait rapidement changer de régime politique et a évoqué les détentions arbitraires dans le pays. Les critiques de l’initiative dans son ensemble contestent également le recours à des centres extraterritoriaux, tandis que Bruxelles a salué le projet européen.
Les positions politiques suisses sont divisées sur la question. Les partis de gauche devraient juger ces projets problématiques. Les Vert’libéraux s’opposent à ce que la Suisse participe seule à des projets d’externalisation, mais soutiennent généralement l’intégration d’idées élaborées par plusieurs États européens. Le parti estime que ces modèles ne doivent pas devenir la pierre angulaire de la politique d’asile, tout en affirmant que la Suisse devrait sérieusement envisager d’y participer s’ils se révèlent efficaces.
Cette distinction compte dans le débat suisse: la proposition porte sur un projet européen commun, et non sur un engagement de la Suisse à agir seule. Même ses partisans présentent une éventuelle participation comme conditionnelle, tandis que ses opposants soulèvent des inquiétudes liées à la dépendance politique et aux droits humains.
Observer les projets européens à l’épreuve des faits
La proposition européenne fait suite à des projets antérieurs qui se sont heurtés à de sérieux obstacles. Le Royaume-Uni a abandonné son projet de centre pour requérants d’asile au Rwanda après l’apparition d’obstacles juridiques. Les centres italiens en Albanie destinés à accueillir des migrants transférés ont également fait l’objet de nombreuses critiques. Ces précédents constituent la toile de fond alors que la Suisse examine si la nouvelle initiative peut satisfaire aux critères du gouvernement.
Pour Berne, la décision dépend à la fois du projet européen et du calendrier législatif suisse. Le plan des cinq pays vise une mise en service en 2027, tandis que le délai fixé à la Suisse pour transposer le règlement de l’UE sur les retours échoit à mi-octobre 2028. Toute participation suisse nécessiterait l’approbation par le Parlement du cadre légal national.
Le Département fédéral de justice et police n’a pas engagé la Suisse à participer. Sa position déclarée laisse cette possibilité à l’examen si le projet se révèle concluant, durable et réalisable, et s’il respecte les exigences légales. La motion parlementaire et le processus législatif à venir détermineront si cette option passe du débat politique à un cadre suisse formel.