L’industrie sidérurgique suisse bénéficie d’un programme d’aide publique sur quatre ans

Le Conseil fédéral a annoncé un important programme d’aide publique sur quatre ans en faveur de l’industrie suisse stratégique de l’acier et de l’aluminium. Cette décision marque une étape déterminante pour protéger des capacités de production nationales essentielles. La mesure de soutien, entrée en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025, répond aux conditions de marché difficiles auxquelles sont confrontés les producteurs suisses de métaux, notamment en raison des coûts élevés de l’énergie.

Soutenue par le Parlement au moyen d’une loi urgente adoptée en décembre 2024, cette initiative témoigne de la volonté de la Suisse de préserver sa base industrielle et d’assurer la pérennité de secteurs essentiels de la production de métaux.

Le programme d’aide repose sur un système dégressif de rabais sur les frais d’utilisation du réseau électrique. Il est conçu pour offrir un soutien maximal au départ, tout en encourageant une adaptation progressive aux conditions du marché. Le taux du rabais diminue comme suit :

• Année 1 : réduction de 50 % des frais d’utilisation du réseau électrique
• Année 2 : réduction de 37,5 %
• Année 3 : réduction de 25 %
• Année 4 : réduction de 12,5 %

Le coût total du programme d’aide est estimé à 37 millions de francs, un investissement important mais mesuré dans l’avenir de la branche. La réduction progressive du soutien doit faciliter une transition en douceur vers un fonctionnement aux conditions du marché d’ici à 2028.

Quatre grandes entreprises ont été désignées comme pouvant bénéficier du programme d’aide :

• Stahl Gerlafingen
• Swiss Steel
• Novelis
• Constellium

Ces entreprises doivent respecter des conditions strictes pour conserver leur droit au soutien. L’une des principales exigences leur interdit de verser une rémunération variable aux membres de leur direction et de leur conseil d’administration pendant la période de soutien. Les fonds publics doivent ainsi être affectés à la pérennité de l’exploitation plutôt qu’à la rémunération des cadres.

Le choix de ces entreprises reflète leur importance stratégique pour l’infrastructure industrielle suisse et leur rôle dans le maintien des capacités de production nationales.

Le programme d’aide intervient à un moment crucial pour l’industrie suisse des métaux, confrontée à plusieurs difficultés, notamment des coûts élevés de l’énergie, la concurrence internationale et les incertitudes du marché. La mesure vise à préserver des milliers d’emplois qualifiés tout en maintenant les capacités industrielles de la Suisse dans des secteurs stratégiques.

Cette initiative s’inscrit dans une tendance européenne plus large visant à soutenir les industries essentielles, tout en conciliant les principes du libre marché et les intérêts économiques stratégiques. Pour la Suisse, le maintien d’une capacité nationale de production d’acier et d’aluminium est considéré comme essentiel à la sécurité économique et à l’autonomie industrielle.