Une commission parlementaire suisse donne un premier coup de pouce à l’accord avec l’UE

Une majorité de la commission a donné un premier coup de pouce au paquet de traités entre la Suisse et l’UE. Mercredi, la Commission de politique extérieure du Conseil national a déclaré que de bonnes relations avec l’Union européenne étaient essentielles pour la Suisse. Elle s’est réjouie de l’issue des négociations sur le paquet bilatéral, estimant que celui-ci répondait aux objectifs fixés, voire les dépassait. Cette appréciation marque une nouvelle étape de l’examen parlementaire du paquet, qui a été soumis aux commissions du Conseil national après le débat de la session d’automne au Conseil des États. La position de la commission constitue un premier signal de la chambre basse, mais ne clôt pas le processus. D’autres volets du paquet sont encore examinés par le Parlement, et le Conseil national devrait entamer le débat sur les traités en décembre. Pour l’heure, la commission s’est largement alignée sur le soutien du Conseil des États, tout en approuvant clairement les mesures de protection des salaires négociées.

La commission a présenté des liens étroits avec l’UE comme essentiels aux intérêts de la Suisse. Dans sa déclaration de mercredi, la majorité a affirmé qu’entretenir de bonnes relations avec l’Union était « absolument essentiel ». Elle a également salué l’issue des négociations, estimant que celle-ci « répond à tous les objectifs fixés, voire les dépasse ». Ces termes constituent une première appréciation positive du paquet par une commission importante du Conseil national, alors que la chambre basse entame son propre examen. La commission soutient dans les grandes lignes la position du Conseil des États, qui a voté en faveur de l’accord en septembre, après trois jours de débat. Son approbation porte sur une première série de points du paquet. Les traités sont désormais examinés par de nombreuses commissions du Conseil national, ce qui inscrit l’avis de la Commission de politique extérieure dans un examen parlementaire plus large, sans pour autant régler le sort du paquet dans son ensemble.

La protection des salaires s’est imposée comme un point d’accord concret. La Commission de politique extérieure a approuvé les mesures négociées dans le cadre du paquet Suisse-UE et salué le compromis trouvé par les syndicats. Ce soutien place la protection des travailleuses et travailleurs parmi les dispositions ayant reçu un signal positif dans le processus en commission au Conseil national. L’approbation de la commission suit aussi, dans les grandes lignes, la position du Conseil des États sur l’accord dans son ensemble. Le Conseil des États a achevé son examen durant la session d’automne et voté en faveur du paquet en septembre, après trois jours de débat. La Commission de politique extérieure n’a évalué pour l’instant qu’une première série de points, tandis que d’autres commissions du Conseil national continuent d’examiner certains volets du paquet. Son soutien aux mesures salariales constitue donc un élément d’un examen qui se poursuit au Parlement.

Le Conseil national devrait entamer le débat sur le paquet en décembre. D’ici là, l’examen parlementaire se poursuit au sein de plusieurs commissions. La Commission de politique extérieure ne s’est pas encore prononcée sur le type de référendum qui devrait s’appliquer à l’accord, cette question restant ouverte dans le cadre de son examen. Son appréciation positive donne une première indication de la position de la majorité de la commission, tandis que le vote du Conseil des États en septembre constitue le premier soutien parlementaire au paquet. Le débat au Conseil national portera le paquet de traités devant la chambre après son examen en commission. Pour la Suisse, l’évolution immédiate est un signal de soutien de la commission du Conseil national quant à l’importance des relations avec l’UE et aux mesures de protection des salaires négociées. La prochaine étape sera l’examen plus large du paquet par le Conseil national, où les membres se pencheront sur les accords et les questions qui restent à trancher au Parlement.