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Swiss Observer

Une enquête retrace le parcours indirect de munitions suisses jusqu’en Russie

Une enquête a révélé que des munitions fabriquées en Suisse et livrées à la Slovénie ont ensuite atteint la Russie par des voies commerciales indirectes. Ces révélations interviennent deux semaines avant que les électrices et électeurs suisses ne se prononcent sur des modifications de la loi sur le matériel de guerre.

Une enquête retrace le parcours indirect de munitions suisses jusqu’en Russie
AISWI swissinfo.ch

Des munitions fabriquées en Suisse apparaissent dans un registre de Moscou alors que la Suisse s’apprête à voter sur les règles d’exportation d’armes. Une enquête de la NZZ am Sonntag a mis au jour deux mentions de livraisons de RUAG, l’entreprise de défense détenue par l’État, en décembre 2022 et en avril 2023. Le journal a retracé le parcours des munitions, qui sont passées par la Slovénie et le Kirghizistan avant d’arriver en Russie.

Les résultats de l’enquête ont été publiés le 16 novembre, deux semaines avant que les électrices et électeurs ne se prononcent sur des modifications de la loi sur le matériel de guerre. Cette loi fixe les règles d’exportation des armes et des munitions depuis la Suisse, pays neutre. La révision proposée assouplirait les exportations et modifierait le recours aux déclarations de non-réexportation, destinées à empêcher que du matériel militaire suisse soit transmis à un autre pays.

Cette affaire soumet le système de contrôle à un examen attentif. Le SECO, l’autorité suisse chargée des autorisations, a indiqué à la NZZ am Sonntag qu’il clarifiait le cas précis documenté dans le registre de Moscou.

Retracer le parcours via des pays tiers

Selon l’enquête, les munitions ont été acheminées de Suisse en Slovénie, puis via le Kirghizistan jusqu’en Russie. RUAG a livré légalement les munitions à la Slovénie, membre de l’UE et de l’OTAN. D’après l’enquête, un marchand d’armes privé les a ensuite vendues au Kirghizistan, probablement avec l’accord du gouvernement slovène. De là, les munitions ont rejoint la Russie.

L’enquête de la NZZ am Sonntag s’appuie notamment sur un registre moscovite de certificats de conformité. Elle a identifié deux inscriptions concernant des livraisons de munitions de RUAG, l’une en décembre 2022 et l’autre en avril 2023. Ces registres situent les livraisons à une période où la Russie était déjà soumise à des restrictions concernant les nouveaux transferts de matériel de guerre depuis l’Allemagne, mais le parcours décrit par le journal passait par des pays tiers.

Le parcours rapporté montre comment du matériel peut circuler au-delà de son premier acheteur. Dans ce cas, la Slovénie était la destinataire directe de la livraison suisse, tandis que les ventes ultérieures impliquaient un marchand privé et le Kirghizistan.

Examiner les garanties prévues par la loi

La loi proposée supprimerait les déclarations de non-réexportation en tant que garantie standard. Selon la loi révisée sur le matériel de guerre, la Suisse ne demanderait de tels engagements aux gouvernements que dans des cas exceptionnels. Les règles actuelles n’imposent pas aux marchands d’armes privés à l’étranger de fournir la même déclaration, par laquelle ils s’engagent à ne pas réexporter du matériel militaire suisse.

Le SECO a introduit une autre exigence en mars 2024. Les marchands privés étrangers qui font le commerce d’armes de poing, de pistolets et de munitions doivent fournir une explication écrite indiquant où ils prévoient de vendre le matériel fabriqué en Suisse, soit dans leur pays, soit dans un pays tiers nommément désigné. Le gouvernement a précisé que cette explication n’a pas la même portée qu’une interdiction de réexportation.

Cette distinction est importante au vu du parcours décrit par la NZZ am Sonntag : le premier acheteur était un gouvernement, mais une vente ultérieure a été effectuée par un marchand privé. Les modifications proposées réduiraient encore les situations dans lesquelles la Suisse demande aux gouvernements des engagements de non-réexportation, tandis que les explications écrites de certains marchands privés continueraient de faire partie de la pratique d’autorisation du SECO.

Porter le débat aux urnes

Le vote de novembre a accentué les désaccords sur le niveau de risque que la Suisse devrait accepter lorsqu’elle exporte des armes. Le parlementaire socialiste Fabian Molina a averti que la suppression des déclarations pourrait permettre à des armes d’atteindre des gouvernements autoritaires et des combattants par des voies indirectes. « Le matériel de guerre finira par arriver dans des États autoritaires, chez des va-t-en-guerre, en empruntant des voies détournées », a-t-il déclaré.

Michael Götte, élu de l’Union démocratique du centre, a fait valoir qu’il est impossible d’empêcher avec une certitude absolue les transferts non souhaités, que les règles actuelles ou révisées soient appliquées. « Je pense que nous devons vivre avec cela si nous exportons quoi que ce soit », a-t-il déclaré, ajoutant que les exportations comptent pour la sécurité et l’économie de la Suisse.

Le vote du 29 novembre déterminera si les modifications proposées à la loi sur le matériel de guerre entreront en vigueur. Dans l’intervalle, le SECO clarifie le cas soulevé par le registre de Moscou. L’enquête a placé au cœur de la campagne la difficulté concrète de contrôler les ventes ultérieures, le parcours rapporté de la Slovénie au Kirghizistan servant de mise à l’épreuve des débats sur les déclarations et l’assouplissement des exportations.