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Swiss Observer

La BNS plaide pour une couverture plus stricte des activités internationales d’UBS

La Banque nationale suisse soutient le projet plus strict du Conseil fédéral, qui vise à obliger UBS à couvrir ses entités étrangères avec des fonds propres suisses de haute qualité. L’article explique le débat sur les fonds propres et ses conséquences pour la stabilité financière, la compétitivité d’UBS et les contribuables.

La BNS plaide pour une couverture plus stricte des activités internationales d’UBS
AISWI swissinfo.ch

La BNS est entrée dans le débat sur les fonds propres d’UBS avec une demande claire: les filiales étrangères doivent être entièrement couvertes par des fonds propres de haute qualité détenus en Suisse. Antoine Martin, vice-président de la Banque nationale suisse et chef de sa division stabilité financière, a réaffirmé le soutien de la banque centrale au projet plus strict du Conseil fédéral sur les établissements trop grands pour faire faillite, lors d’un événement public à Bâle.

Son intervention survient alors qu’une commission importante du Conseil des États examine un compromis susceptible d’assouplir le projet du gouvernement. La décision déterminera la manière dont la Suisse prépare sa plus grande banque à une future crise, surtout après l’effondrement de Credit Suisse, qui a mis en évidence des faiblesses dans le régime de résolution du pays.

Le Conseil fédéral veut qu’UBS utilise des fonds propres de base de catégorie 1, ou CET1, pour couvrir ses participations à l’étranger. Les CET1 se composent principalement des fonds propres des actionnaires et des bénéfices non distribués. Ils constituent une réserve d’absorption des pertes plus fiable que les formes de dette qui ne sont converties ou absorbées qu’à certaines conditions.

Martin a déclaré que l’approche du gouvernement renforcerait la résilience du marché financier suisse. La commission devrait annoncer sa position lundi, transformant un différend technique sur les instruments de fonds propres en un test décisif de la volonté du Parlement de renforcer la surveillance d’UBS.

Le Parlement examine le compromis sur les AT1

Le compromis proposé pourrait permettre à UBS de satisfaire jusqu’à la moitié de l’exigence au moyen d’emprunts AT1 plutôt que de fonds propres ordinaires. Ce changement réduirait le coût immédiat de la mise en conformité pour la banque, mais ferait aussi davantage appel à des instruments dont la capacité d’absorption des pertes dépend de clauses contractuelles et des conditions du marché.

Les emprunts AT1 sont conçus pour être convertis en fonds propres ou subir des pertes lorsque la situation financière d’une banque se détériore. Ils peuvent renforcer un bilan, mais n’offrent pas la même protection directe que les fonds propres CET1. En cas de crise grave, cette distinction compte pour les déposants, les contreparties et les autorités publiques qui cherchent à stabiliser les services bancaires essentiels.

La proposition de la commission reflète les pressions politiques liées à la taille d’UBS et à sa structure internationale. UBS exploite d’importantes activités hors de Suisse, tandis que son pays d’origine reste responsable du cadre régissant la résilience du groupe et sa résolution éventuelle. Exiger que les fonds propres restent en Suisse donnerait aux autorités une réserve plus clairement disponible si les entités étrangères subissaient des tensions.

UBS a qualifié le projet du gouvernement d’«extrême» et averti qu’il pourrait réduire la compétitivité de la banque. Le compromis vise à alléger cette charge, tandis que la BNS estime que la forme de fonds propres la plus solide doit rester au cœur de la réglementation.

Martin conteste l’argument d’UBS sur sa compétitivité

Antoine Martin a rejeté l’idée selon laquelle des fonds propres plus élevés rendraient automatiquement une banque moins rentable. Lors de la discussion qui a suivi son intervention à Bâle, le vice-président de la BNS a cité les États-Unis, où, selon lui, certaines des banques les plus rentables disposent aussi des niveaux de fonds propres les plus élevés.

Son argument répond à l’objection centrale d’UBS. La banque affirme que les règles proposées pourraient augmenter ses coûts de financement et la désavantager face à ses concurrentes internationales. Les autorités de surveillance rétorquent que les fonds propres sont aussi une source de confiance. Une banque financée par une part plus importante de fonds propres peut absorber des pertes sans devoir aussi rapidement recourir à des mesures d’urgence, à des ventes d’actifs ou à un soutien public.

Le débat revêt une importance particulière en Suisse. Le secteur financier est vaste par rapport à l’économie du pays, et UBS est devenue encore plus importante sur le plan systémique après le rachat de Credit Suisse. Cette concentration laisse aux autorités suisses une marge d’erreur limitée lorsqu’elles fixent les exigences en matière de fonds propres, de liquidités et de résolution.

La position de Martin ne tranche pas la question des coûts pour UBS. Elle établit toutefois la hiérarchie privilégiée par la BNS: les fonds propres devraient assumer l’essentiel de la protection des activités étrangères du groupe, tandis que les instruments de dette devraient jouer un rôle secondaire. Le Parlement doit maintenant décider dans quelle mesure son compromis respecte cette norme.

La BNS renforce les garanties en matière de liquidités et de sûretés

La BNS ne soutient pas uniquement des règles plus strictes en matière de fonds propres. Dans son discours, Martin a également approuvé un dispositif public de soutien en liquidités prévu dans le paquet du Conseil fédéral, ainsi qu’un minimum quantitatif de garanties que les banques centrales peuvent accepter de la part des établissements d’importance systémique.

Ces mesures ciblent un autre point de tension lors d’une crise bancaire. Les fonds propres absorbent les pertes au fil du temps, tandis que les liquidités permettent à une banque de faire face aux retraits et d’exécuter les paiements lorsque la confiance s’effrite. Des garanties admissibles donnent à une banque centrale davantage de certitude qu’un prêt d’urgence peut être couvert si le financement de marché se tarit.

Ensemble, ces propositions élargiraient la boîte à outils de la Suisse après la faillite de Credit Suisse. Elles clarifieraient aussi les obligations d’une banque dont les activités, le personnel et la clientèle s’étendent à plusieurs juridictions. Une base de fonds propres nationale plus solide ne peut pas éliminer tous les risques au sein d’un établissement mondial, mais elle peut offrir davantage d’options aux autorités suisses lors d’un choc soudain.

La prochaine étape revient au Parlement. La position que la commission du Conseil des États devrait annoncer lundi indiquera si les parlementaires maintiennent l’exigence intégrale de CET1 du Conseil fédéral ou autorisent un rôle plus important pour les emprunts AT1. Les règles définitives détermineront comment UBS finance ses activités internationales et quel niveau de protection la Suisse exige avant que ces activités puissent compter sur le filet de sécurité suisse.