Le Conseil des États soutient un durcissement des règles de fonds propres pour UBS

Le Conseil des États a voté par 29 voix contre 16 en faveur d’une exigence de 90 % de fonds propres, plaçant UBS au centre du débat relancé en Suisse sur les banques trop grandes pour faire faillite. La Chambre haute a approuvé des règles qui obligeraient la plus grande banque du pays à financer 90 % de ses actifs détenus à l’étranger avec des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), la forme de fonds propres bancaires de la meilleure qualité.

Le vote a eu lieu le mercredi 23 septembre 2026, alors que le Parlement examine des réformes élaborées après l’effondrement de Credit Suisse en 2023 et son rachat par UBS. Ces réformes visent à mieux protéger la Suisse si une banque d’importance systémique devait à nouveau rencontrer des difficultés.

La décision du Conseil des États ne crée pas encore de règle contraignante. Le projet passe maintenant au Conseil national, où les parlementaires examineront le dispositif avant une décision parlementaire définitive. Cette décision pourrait intervenir au plus tôt à la fin de 2026, mais plus probablement en 2027.

La mesure a des conséquences qui dépassent le bilan d’UBS. Elle augmente le montant de fonds propres capables d’absorber des pertes que la banque devrait détenir pour ses activités internationales, tout en intensifiant le débat sur le niveau de protection nécessaire pour la Suisse et sur les coûts que sa principale banque mondiale peut supporter.

Le Conseil des États a rejeté un compromis à 50 % et écarté une exigence de 100 %. UBS et les principales associations économiques soutenaient la proposition de compromis, qui aurait obligé la banque à couvrir au moins la moitié de ses actifs détenus à l’étranger avec des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Elle aurait également permis de recourir à des obligations de catégorie 1 supplémentaire (AT1) pour la part restante, jusqu’à 50 %.

Cette approche a échoué. Les sénateurs ont plutôt soutenu le seuil plus strict de 90 % proposé par une minorité importante. Le Conseil fédéral et une autre minorité du Conseil des États souhaitaient une ligne encore plus dure : couvrir entièrement les actifs détenus à l’étranger avec des fonds propres durs. La Chambre a également rejeté cette proposition.

Ces trois chiffres illustrent l’éventail des options politiques auxquelles le secteur bancaire est désormais confronté. L’option à 50 % accordait à UBS une plus grande souplesse dans la composition de ses fonds propres. Celle à 90 % donne beaucoup plus de poids aux fonds propres ordinaires des actionnaires. La proposition à 100 % aurait fixé le niveau maximal de couverture en fonds propres durs évoqué dans le débat.

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) se composent principalement des fonds propres des actionnaires et des bénéfices non distribués. Les autorités de réglementation les valorisent parce qu’ils peuvent absorber directement les pertes. Les instruments de catégorie 1 supplémentaire (AT1) peuvent également absorber des pertes, mais occupent une place différente dans la structure du capital et peuvent être assortis de conditions différentes pour les investisseurs.

UBS estime que le seuil de 90 % nuirait à sa compétitivité. La banque s’est publiquement opposée à la motion dans les jours précédant le vote, estimant que la proposition du Conseil des États allait au-delà d’un compromis applicable. Les principales associations économiques s’y sont également opposées et ont préféré le modèle à 50 %.

La préoccupation de la banque porte sur le coût et la structure du soutien apporté à ses filiales internationales au moyen d’un volume accru de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). Une exigence plus élevée en fonds propres peut renforcer la résilience, mais aussi influer sur la répartition des capitaux entre les activités de la banque, la tarification de ses services et sa capacité à rivaliser avec ses concurrentes internationales. Les informations fournies ne chiffrent pas l’impact financier potentiel pour UBS.

La position d’UBS reflète son empreinte mondiale et la dépendance économique de la Suisse envers des établissements financiers actifs à l’international. Le débat ravive aussi le souvenir politique du sauvetage de Credit Suisse, qui a laissé UBS plus grande et accru les conséquences qu’une faillite future aurait pour l’État et l’économie suisses.

La banque subit donc des pressions des deux côtés. Les milieux économiques mettent l’accent sur la compétitivité, tandis que les partisans de règles plus strictes insistent sur la protection contre les pertes liées aux activités à l’étranger. Le vote du Conseil des États montre que, pour la majorité de la Chambre, l’argument de la résilience l’emporte actuellement sur le compromis privilégié par UBS et ses alliés.

Le Conseil national maîtrise désormais la prochaine étape du débat. Le projet passera du Conseil des États à la Chambre basse, où les parlementaires pourront approuver l’exigence de 90 %, la modifier ou relancer le débat sur le rôle des obligations de catégorie 1 supplémentaire (AT1). La procédure parlementaire signifie que le vote du Conseil des États constitue une étape importante, mais pas la fin du processus législatif.

Une décision définitive est attendue au plus tôt à la fin de 2026, mais plus probablement en 2027. Ce calendrier donne à UBS, aux associations économiques, aux autorités de réglementation et aux partis politiques le temps de défendre leurs positions. Il garantit également que le débat sur les fonds propres restera lié aux réexamens plus larges du dispositif suisse visant les banques trop grandes pour faire faillite.

Pour les responsables politiques suisses, la question concrète est de savoir comment protéger l’économie nationale lorsqu’une banque mondiale exerce ses activités par l’intermédiaire d’entités à l’étranger. Pour UBS, il s’agit de déterminer le montant de fonds propres qui doit garantir ces activités et l’incidence de l’exigence sur ses opérations internationales. Pour les investisseurs, l’issue pourrait façonner les attentes en matière de rendement, de financement et de planification des fonds propres de la banque, même si les informations fournies ne prévoient pas quels seront ces effets.

Les prochains votes parlementaires détermineront si la Suisse adopte le modèle à 90 % du Conseil des États, revient à un compromis ou choisit une autre voie. D’ici là, UBS reste concernée par une règle proposée qui lui imposerait une charge en fonds propres durs nettement supérieure à celle du modèle soutenu par la banque.