Les Grisons proposent de maintenir des prestations réduites pour les réfugiés ukrainiens

Le gouvernement des Grisons souhaite que les réfugiés ukrainiens continuent de percevoir une aide sociale réduite après cinq ans en Suisse. Il a approuvé une proposition visant à modifier le droit cantonal et à prolonger le régime de prestations réduites au-delà du moment où les réfugiés pourraient autrement avoir droit à une aide au même titre que les personnes résidant dans le canton.

La proposition place un seuil précis au centre de l’approche du canton : cinq ans. Son approbation par le gouvernement cantonal marque une décision politique de demander une modification de la loi. La proposition concerne le niveau de l’aide sociale accordée aux réfugiés ukrainiens après ce seuil.

La proposition maintiendrait l’aide réduite accordée aux réfugiés ukrainiens après cinq ans. Selon le régime décrit par le gouvernement cantonal, ils continueraient de percevoir une aide sociale moins élevée, même lorsqu’ils pourraient autrement avoir droit aux mêmes prestations que les personnes résidant dans le canton.

C’est là l’essentiel de la modification légale prévue. La proposition lie le maintien d’une aide réduite au statut de réfugié et à la durée du séjour en Suisse, et prévoit ainsi une base différente pour l’octroi de l’aide de celle qui pourrait autrement s’appliquer après cinq ans. Le gouvernement a approuvé la proposition visant à modifier le droit cantonal.

Après cinq ans en Suisse, les réfugiés ukrainiens pourraient autrement avoir droit à une aide au même titre que les personnes résidant dans le canton. La proposition des Grisons maintiendrait des prestations réduites au-delà de ce seuil et modifierait ainsi la manière dont le canton traite le droit à l’aide après un séjour prolongé.

Le gouvernement a approuvé une proposition politique, et non annoncé un changement déjà entré en vigueur. La prochaine étape annoncée est une modification proposée du droit cantonal. Le débat porte donc sur la nécessité de modifier les règles en vigueur afin que l’aide réduite se poursuive après cinq ans.

Le gouvernement des Grisons a choisi de modifier le droit cantonal pour prolonger les prestations réduites. La proposition qu’il a approuvée maintiendrait cette aide pour les réfugiés ukrainiens après cinq ans, alors qu’ils pourraient autrement avoir droit aux mêmes prestations que les personnes résidant dans le canton.

Pour les réfugiés concernés par cette politique, la règle proposée maintiendrait un niveau différent d’aide sociale au-delà de cette période. La mesure reste une proposition de modification du droit cantonal. En l’approuvant, le gouvernement a défini sa position sur la manière dont l’aide devrait se poursuivre dans les Grisons.