Crans-Montana
La Suisse et l’Italie restent dans l’impasse sur les frais médicaux des victimes de l’incendie de Crans-Montana
L’Italie et la Suisse restent en désaccord au sujet de 1,5 million de CHF de frais médicaux liés à l’incendie meurtrier de Crans-Montana.

Neuf mois après l’incendie de Crans-Montana, 1,5 million de CHF de frais médicaux reste impayé, et l’Italie et la Suisse se disputent toujours la prise en charge des soins prodigués en Valais. La facture concerne 12 victimes italiennes hospitalisées en Suisse après l’incendie du bar Le Constellation, le 1er janvier. Le sinistre a fait 41 morts et 115 blessés.
La question financière immédiate s’inscrit désormais dans un débat juridique et diplomatique plus large. En règle générale, les accords européens attribuent les frais médicaux transfrontaliers au pays de résidence du patient. L’Italie a rejeté la facture, tandis que les autorités suisses n’ont pas encore trouvé de mécanisme permettant de résoudre le problème sans faire peser le poids de la situation sur les familles.
Le différend a pris une dimension personnelle pour la famille Marcucci. Grièvement brûlé au dos, aux mains et aux bras, Manfredi Marcucci a passé 15 heures aux soins intensifs à Sion avant que des médecins le transfèrent par hélicoptère à Milan. Son père, Umberto, a ensuite reçu une facture de 66 800 CHF. Il a déclaré à la RTS que la Suisse devrait suspendre les demandes de remboursement jusqu’à ce que les enquêteurs établissent les responsabilités dans l’incendie.
Le président de la Confédération Guy Parmelin a promis une solution après sa rencontre avec la Première ministre Giorgia Meloni début mai. Au 9 octobre, le Conseil fédéral n’en avait toujours pas proposé.
Distinguer l’aide de la responsabilité
Les 1,5 million de CHF contestés ne représentent qu’une partie de la réponse suisse, bien plus vaste, à la tragédie. La Confédération a débloqué 35 millions de CHF pour les victimes, tandis que le Valais a versé plus de 2,3 millions de CHF. La Fondation Beloved, financée en partie par le canton, dispose d’un budget de 24 millions de CHF.
Ces engagements n’ont pas mis fin au différend sur les factures hospitalières. En avril, le gouvernement italien a indiqué qu’il ne prendrait pas les frais en charge, malgré les règles en matière de soins de santé transfrontaliers invoquées par la Suisse. Cette distinction a des conséquences pour les familles : le 6 mai, à Rome, le président Parmelin a déclaré que les factures d’hôpital ne seraient plus envoyées aux proches des victimes italiennes, mais la question de la responsabilité financière entre les deux États reste ouverte.
Pour la Suisse, le dossier touche à la fois aux finances publiques et à la gestion d’une catastrophe impliquant des ressortissants étrangers. Le pays a déjà débloqué une aide substantielle, mais accepter les frais hospitaliers pourrait créer un précédent politique dans des affaires où les responsabilités liées à un accident ou à une négligence pénale font encore l’objet d’une enquête. À l’inverse, refuser de payer risque de prolonger la pression sur des familles déjà confrontées à des blessures graves et à des processus de réadaptation.
Le Conseil fédéral devrait bientôt prendre une décision. D’ici là, les hôpitaux, les assureurs et les autorités publiques restent pris entre les obligations découlant des accords et les circonstances exceptionnelles de l’incendie.
Demander à Berne de prendre position
Les divergences politiques à Berne reflètent deux conceptions opposées de la responsabilité de la Suisse. La députée Vert’libérale Céline Weber a exhorté le Conseil fédéral à exiger de l’Italie qu’elle respecte les accords régissant les soins à l’étranger. Selon elle, les règles doivent s’appliquer en période de crise comme lors de voyages ordinaires ou d’urgences médicales.
La socialiste Laurence Fehlmann Rielle défend une solution pratique opposée. Elle demande à la Suisse d’annuler la facture et d’assumer ses responsabilités envers les victimes d’un événement exceptionnellement grave. Sa proposition mettrait fin au différend immédiat, même si la répartition finale des coûts pourrait rester en suspens.
Le débat a aussi une portée diplomatique. La rencontre de mai entre Parmelin et Meloni a abouti à l’assurance publique que les familles ne recevraient plus de factures d’hôpital. L’absence d’accord définitif a depuis maintenu le dossier à l’ordre du jour à Rome et à Berne, ajoutant un différend sur les soins transfrontaliers aux répercussions politiques de l’incendie.
La position juridique dépendra en fin de compte de l’application des accords européens concernés à ce cas et de la manière dont les autorités suisses traiteront les enquêtes en cours sur les responsabilités. La décision politique déterminera si le gouvernement réclame un remboursement, prend les frais à sa charge ou met en place une autre solution pour les victimes italiennes.
Faire passer le rétablissement avant la bureaucratie
Pour Manfredi Marcucci, le différend se mesure en opérations et en perte d’autonomie, et non en termes d’accords. Il subira bientôt une nouvelle opération à la main afin de retrouver de la mobilité. Le jeune homme de 17 ans devra aussi renoncer à la guitare, l’un de ses loisirs avant l’accident. Ses soins ont commencé à Sion et se sont poursuivis à Milan, si bien que le désaccord entre les deux systèmes de santé s’est ajouté à un parcours de rétablissement déjà compliqué.
Cette affaire montre pourquoi la prochaine décision du Conseil fédéral sera suivie au-delà des 1,5 million de CHF en jeu. Un accord de paiement pourrait éviter que les familles soient encore contactées au sujet de factures contestées. Il pourrait aussi préciser la manière dont la Suisse prend en charge les soins d’urgence de victimes étrangères lorsqu’une enquête sur les causes d’une catastrophe est toujours en cours.
Le refus de l’Italie contraint le gouvernement suisse à défendre les accords existants tout en protégeant les victimes d’une charge administrative supplémentaire. Les parlementaires suisses restent divisés : faut-il privilégier la cohérence juridique ou un geste politique ?
La prochaine échéance incombe au Conseil fédéral, qui devrait bientôt se prononcer. Sa décision réglera davantage qu’une facture hospitalière. Elle montrera comment Berne concilie les engagements internationaux, les responsabilités locales et le long rétablissement qui suit une tragédie nationale impliquant des personnes venues de l’étranger.