Suisse
Les douanes suisses saisissent 62 000 CHF de faux billets « de jeu » réalistes
La douane suisse a saisi, dans un centre de tri de colis à Frauenfeld, des faux billets en euros et en dollars d’une valeur faciale équivalant à 62 000 CHF. Les billets avaient été déclarés comme argent de jeu, mais leur apparence réaliste a conduit les autorités à les traiter comme des contrefaçons.

Les agents des douanes ont intercepté, dans le centre de tri de colis de Frauenfeld, des reproductions de billets d’une valeur de 62 000 CHF, dans le canton de Thurgovie. L’envoi contenait des billets en euros et en dollars américains qui avaient été déclarés comme argent de jeu, mais les autorités ont indiqué que leur apparence réaliste imposait de les traiter comme des contrefaçons.
Le contrôle a eu lieu à la mi-octobre. L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a annoncé la saisie le lundi 16 novembre, et l’information a été publiée le lendemain. Le colis provenait d’Allemagne et était adressé à une personne domiciliée dans le canton de Bâle-Campagne.
Cette affaire met en évidence une règle du droit suisse : l’usage auquel un billet est destiné ne détermine pas s’il est considéré comme contrefait. Les autorités évaluent si une reproduction peut être confondue avec de l’argent authentique. Ce critère s’appliquait à cet envoi, malgré sa déclaration comme argent de jeu.
Distinguer les deux monnaies
Les billets saisis représentaient 49 500 CHF en reproductions de billets en euros et 12 500 CHF en reproductions de billets en dollars américains, selon leur valeur faciale convertie en francs suisses. La partie en euros se composait de billets d’une valeur totale de 53 485 €. Celle en dollars totalisait 14 894 $.
Les deux montants réunis correspondent à l’équivalent de 62 000 CHF annoncé par les douanes. Les deux monnaies faisaient partie d’un seul envoi, intercepté dans le centre de tri de colis de Frauenfeld, en Thurgovie. La description déclarée de l’envoi, « argent de jeu », n’a pas empêché sa saisie, les agents ayant estimé que les billets pouvaient être confondus avec de vrais billets.
Ces chiffres montrent pourquoi l’apparence compte dans ce type d’affaire. Le droit suisse applique le même critère, que les reproductions soient destinées aux jeux d’argent, au cinéma ou à un autre usage : si elles peuvent être confondues avec de vrais billets, elles sont traitées comme des contrefaçons. Les douanes ont saisi l’envoi sur cette base.
Appliquer le critère de l’apparence
Selon le droit suisse, la reproduction d’un billet est considérée comme contrefaite lorsqu’elle peut être confondue avec un vrai billet, indépendamment de l’usage prévu par son fabricant ou son acheteur. Dans cette affaire, les douanes ont indiqué que les reproductions étaient suffisamment réalistes pour répondre à ce critère, même si le colis portait la mention Spielgeld, qui signifie « argent de jeu » en allemand.
Cette distinction est importante pour les personnes qui achètent des billets fantaisie en ligne. La description d’un produit ou l’usage déclaré ne change rien au critère fondé sur l’apparence exposé par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. La règle s’applique aux reproductions susceptibles de passer pour de l’argent authentique, et pas uniquement aux billets destinés à circuler comme moyen de paiement.
La saisie a eu lieu à la suite d’un contrôle dans le centre de tri de colis de Frauenfeld. Les agents des douanes ont traité les billets comme des contrefaçons et les ont confisqués. Leur décision reposait sur le risque de confusion avec de vrais billets, et non sur la mention déclarée pour l’envoi.
Vérifier avant d’acheter
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières met en garde les consommateurs contre les offres en ligne de « Movie Money » et de « Prop Copy ». Ces articles sont souvent présentés comme des accessoires pour les films et les productions audiovisuelles, mais l’usage annoncé ne soustrait pas les reproductions réalistes aux règles suisses sur les contrefaçons.
Les autorités recommandent d’aborder ces offres avec prudence et renvoient les acheteurs aux informations publiées par l’Office fédéral de la police, appelé Fedpol. Cet avertissement fait suite à la saisie du colis en provenance d’Allemagne, déclaré comme argent de jeu avant que les douanes n’en examinent le contenu à Frauenfeld.
Pour les consommateurs suisses, le critère pratique consiste à se demander si une reproduction peut être confondue avec de vrais billets. Une mention indiquant qu’il s’agit d’accessoires ou d’argent de jeu ne suffit pas si l’apparence franchit cette limite. Les douanes appellent à la prudence avant d’acheter de tels produits en ligne.