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Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adopte des garanties pour l’intelligence artificielle
Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, a adopté sa première résolution sur l’intelligence artificielle. Il demande que les systèmes respectent le droit international, interdit les applications qui portent atteinte aux droits humains et exige une supervision humaine effective.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté par consensus sa première résolution sur l’intelligence artificielle, le 7 octobre 2026. La décision prise à Genève place les droits humains au cœur de la conception, du déploiement et de la surveillance des systèmes d’IA. Elle offre aux gouvernements un cadre politique commun, alors que cette technologie gagne l’administration publique, le monde du travail et la vie quotidienne.
La résolution prévoit que l’IA doit respecter le droit international à toutes les étapes, de la fabrication à l’utilisation. Elle appelle également à interdire les applications qui ne respectent pas les droits humains. Son champ couvre tout le cycle de vie des systèmes, au lieu de se limiter au moment où un outil est mis à la disposition du public.
Pour la Suisse, cette décision revêt une importance particulière. Le pays est un acteur majeur du développement de l’IA et Genève accueille de nombreuses institutions qui façonnent la politique numérique internationale. Les entreprises suisses, les autorités publiques et les chercheurs se trouveront face aux mêmes questions que les gouvernements d’ailleurs : qui est responsable lorsqu’un système automatisé cause un préjudice, et comment les personnes concernées peuvent-elles contester une décision ?
La résolution n’est pas un traité et ne prévoit aucun mécanisme d’application. Son importance tient aux principes qu’elle consigne, notamment la légalité, la responsabilité et la protection contre la discrimination. Le Conseil doit revenir sur le sujet en juin prochain.
Garder l’humain dans la chaîne de décision
Selon la résolution, une supervision humaine doit être maintenue chaque fois que l’IA influe sur une décision. Les États sont invités à veiller à ce qu’une personne supervise les décisions faisant intervenir l’IA et à ce que les responsabilités soient clairement attribuées. Cette exigence vise une faiblesse récurrente des systèmes automatisés : les institutions peuvent s’appuyer sur un outil sans préciser qui contrôle ses résultats ni qui répond de leurs conséquences.
Le Conseil demande également aux gouvernements d’évaluer les effets sur les droits humains lorsqu’ils adoptent des lois et des cadres réglementaires. Les autorités devraient s’attaquer à la discrimination et à d’autres effets préjudiciables, notamment aux risques liés aux données, aux choix de conception ou à la manière dont les systèmes sont utilisés dans la pratique.
Ces dispositions ont des conséquences directes pour les services publics. Un algorithme utilisé dans l’administration des prestations sociales, la police, le traitement des demandes de migration ou le recrutement peut influer sur l’accès aux droits et aux possibilités, même si aucun responsable ne qualifie le processus de totalement automatisé. Le contrôle humain devra être effectif, et les personnes chargées de l’exercer disposer d’assez d’informations et de pouvoir pour remettre en question ou annuler la recommandation d’un système.
La résolution laisse sa mise en œuvre aux États. Les autorités fédérales, les administrations cantonales et les communes suisses restent donc responsables de traduire ces principes en règles d’acquisition, en évaluations d’impact et en procédures de recours. Le test concret sera de savoir si les personnes peuvent comprendre et contester une décision prise avec l’aide de l’IA.
Associer tous les pays au débat sur l’IA
Le Conseil souhaite que tous les pays, y compris les pays en développement, participent à l’élaboration des règles sur l’IA. La résolution estime que la gouvernance mondiale ne peut être façonnée uniquement par les États et les entreprises disposant des plus grandes capacités de calcul. Elle appelle à renforcer la coopération internationale et à mieux harmoniser les nombreuses initiatives actuellement en cours.
Cet appel reflète un fossé bien réel. Les gouvernements ont besoin d’expertise, de capacités de calcul et de ressources réglementaires pour évaluer les systèmes avancés, tandis que les communautés touchées par les décisions automatisées peuvent avoir un accès limité aux connaissances techniques ou aux voies de recours juridiques. Une participation élargie doit renforcer la légitimité des normes et réduire le risque que les règles ne reflètent que les priorités des pays riches et des grandes entreprises technologiques.
La résolution demande aussi aux États, à l’ONU et aux autres parties prenantes de promouvoir les biens publics numériques, en particulier en améliorant l’accès aux infrastructures numériques. Cette disposition relie la protection des droits humains à la possibilité de se connecter, d’utiliser des services numériques et de participer au débat public.
Genève restera au centre de ces discussions. Le prochain Sommet mondial sur l’IA doit s’y tenir en juin. Le rôle diplomatique de la Suisse, ses institutions techniques et les organisations internationales présentes dans le pays lui offrent une tribune, mais suscitent aussi des attentes : ses propres politiques devront favoriser une participation ouverte et des garanties fondées sur les droits humains.
La Suisse face à ses responsabilités en matière d’IA
Cette résolution intervient alors que la Suisse évalue les possibilités et les risques liés à son statut d’acteur majeur du développement de l’IA. Les universités, les entreprises et les institutions publiques suisses créent et utilisent des systèmes capables de traiter des informations, d’automatiser des tâches et d’influer sur des décisions. Le rôle du pays lui donne intérêt à ce que les attentes internationales soient claires, en particulier lorsque les systèmes fonctionnent au-delà des frontières.
Le texte de l’ONU ne prescrit pas un modèle réglementaire unique. Il demande aux États de tenir compte des droits humains lorsqu’ils légifèrent, de prévenir la discrimination et de définir clairement les responsabilités. Pour la Suisse, cela implique une coordination entre les autorités fédérales, les cantons, les organes de réglementation, les chercheurs et le secteur privé.
Les cantons peuvent être confrontés à l’IA dans des domaines différents et à des rythmes différents. Un service communal, un hôpital, une école ou un corps de police peut acheter un système auprès d’un fournisseur établi hors de Suisse. Des normes communes en matière de documentation, de tests, de supervision et de recours pourraient aider les organismes publics à évaluer ces outils avant qu’ils n’aient des effets sur la population.
L’approche du Conseil reconnaît également que la réglementation doit suivre le rythme de l’évolution technique. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme présentera un rapport dans un délai d’un an, ce qui permettra d’examiner une nouvelle fois la mise en pratique des principes. Les responsables et les organisations suisses suivront de près le passage du débat, des déclarations diplomatiques à Genève, aux règles opérationnelles.
Protéger les femmes et les filles en ligne
Le Conseil a adopté une deuxième résolution consacrée aux femmes et aux filles dans l’environnement numérique. Elle invite les États à protéger leurs droits humains et à prévenir les violences fondées sur le genre facilitées par les technologies numériques. Cette mesure inscrit les abus en ligne et les préjudices rendus possibles par la technologie dans le même débat général sur les droits humains que celui portant sur la prise de décision automatisée.
Les deux résolutions portent sur des risques différents, mais appellent toutes deux les gouvernements à assumer la responsabilité des effets de la technologie. Les systèmes d’IA peuvent reproduire des schémas discriminatoires, tandis que les plateformes numériques et d’autres outils peuvent servir à menacer, cibler ou réduire au silence les femmes et les filles. La prévention exige donc davantage que des contrôles des performances techniques. Elle nécessite aussi des lois efficaces, une responsabilité institutionnelle et l’accès à des voies de recours.
Le Conseil a adopté les deux mesures par consensus, leur conférant un mandat politique commun, même si leur mise en œuvre relève des États. La Suisse devra tenir compte de ces principes dans l’ensemble de sa politique numérique, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’application de la loi, des services publics et du soutien aux personnes confrontées à des abus facilités par la technologie.
Les prochaines étapes immédiates sont institutionnelles. Le Conseil prévoit de poursuivre les discussions en juin, et le bureau des droits de l’homme de l’ONU doit présenter un rapport dans un délai d’un an. Ces processus montreront si les États peuvent transformer de vastes garanties en normes utiles aux autorités publiques, aux entreprises technologiques et aux particuliers lorsque l’IA et les outils numériques ont des conséquences concrètes sur les droits.