Suisse
La Suisse détient toujours 13,2 millions de francs liés à Duvalier
Quarante ans après la chute du dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, la Suisse détient toujours 13,2 millions de francs liés à celui-ci, sans avoir décidé de l’usage qui sera fait de cet argent. Des organisations suisses d’entraide ont proposé en 2019 de contribuer à trouver une affectation à ces fonds.

La Suisse détient toujours 13,2 millions de francs liés à Jean-Claude Duvalier, quatre décennies après la fuite du dictateur haïtien. L’argent reste bloqué, alors que Berne n’a pas encore décidé de l’usage qui en sera fait. Des organisations suisses d’entraide ont proposé en 2019 de contribuer à trouver une affectation à ces fonds.
Surnommé « Baby Doc », Duvalier avait pris le pouvoir après son père, François « Papa Doc » Duvalier, et dirigé Haïti d’une main de fer. Il a quitté Port-au-Prince pour la France le 7 février 1986, alors que son gouvernement s’effondrait. Le long parcours des fonds devant les tribunaux suisses a fait de cette affaire la procédure de recouvrement d’avoirs la plus longue et la plus complexe du pays. Cette procédure vise à restituer des richesses acquises illégalement.
L’affaire a commencé par une demande d’entraide judiciaire d’Haïti. Quatre décennies plus tard, le différend reste un test de la manière dont la Suisse traite les fonds liés à un ancien dirigeant.
Berne bloque les avoirs
Berne a bloqué les avoirs de Duvalier à la mi-avril 1986, après qu’Haïti eut annoncé une demande d’entraide judiciaire. La mesure semblait d’abord relever de la procédure habituelle. Les institutions politiques affaiblies d’Haïti ont toutefois eu de la peine à engager des poursuites pénales contre Duvalier après la fin de la dictature. Le pays a également été confronté à plusieurs tentatives de coup d’État.
En 2002, les autorités suisses ont estimé que la voie de l’entraide judiciaire risquait d’échouer et que les fonds seraient autrement débloqués. Le Conseil fédéral a alors eu recours à une législation d’urgence pour bloquer l’argent pendant trois ans. À l’époque, les avoirs étaient estimés à environ 7,5 millions de francs. Le gouvernement a déclaré que cette mesure empêcherait que la place financière suisse serve de refuge à de l’argent provenant d’activités malhonnêtes.
Berne a prolongé le blocage à deux reprises. Ces prolongations ont permis de conserver les avoirs en Suisse pendant qu’Haïti cherchait à relancer la procédure judiciaire. L’affaire a montré qu’un blocage pouvait préserver des fonds contestés pendant que le pays qui en demandait la restitution tentait de les récupérer par les tribunaux.
Le tribunal annule le transfert
Haïti a repris la procédure d’entraide judiciaire en mai 2008, avec l’aide d’un avocat financé par la Suisse. Les titulaires des comptes de la famille Duvalier n’ont pas pu prouver que l’argent bloqué avait une origine licite. En février 2009, les autorités suisses ont décidé de restituer les fonds à Haïti pour financer des projets de développement.
La décision n’a pas résisté aux recours de la famille. Le 12 janvier 2010, le Tribunal fédéral a annulé l’ordre de transfert, estimant que le délai de prescription était échu et ordonnant le déblocage des fonds. Les juges ont également émis des réserves sur les règles en vigueur, déclarant que les conditions strictes régissant l’entraide judiciaire devaient être réformées.
L’arrêt a mis en évidence un obstacle juridique au cœur du recouvrement d’avoirs: les autorités suisses avaient conclu que l’argent devait revenir à Haïti, mais le tribunal a estimé que le délai applicable empêchait le transfert. Le sort des fonds est resté contesté, même après que les autorités suisses eurent retenu une affectation au développement.
Le séisme relance le débat
Le séisme dévastateur qui a frappé Haïti s’est produit le jour où le Tribunal fédéral a rendu son arrêt, faisant plus de 300 000 morts. La cheffe de la diplomatie suisse Micheline Calmy-Rey a contesté la perspective de restituer le produit de l’exploitation au clan Duvalier. «À la lumière de la récente catastrophe, pouvons-nous laisser le clan Duvalier conserver le produit de son exploitation?», a-t-elle écrit. Sa réponse était directe: «Je ne le pense pas.»
Le Conseil fédéral avait initialement bloqué l’argent afin d’empêcher que des avoirs provenant d’activités malhonnêtes trouvent refuge en Suisse. L’arrêt de 2010 avait empêché le transfert prévu vers Haïti, et le gouvernement a réagi en recourant à une législation d’urgence. L’affaire a continué de mettre à l’épreuve les limites des instruments dont dispose la Suisse pour restituer des richesses soupçonnées d’être d’origine illicite.
Des organisations suisses d’entraide ont proposé leur soutien en 2019 afin de contribuer à trouver une affectation aux fonds. Quarante ans après la fuite de Duvalier, la Suisse détient toujours 13,2 millions de francs liés à son clan, sans qu’aucune décision n’ait été prise sur l’usage qui sera fait de cet argent.