Suisse
Le gouvernement suisse propose de prolonger jusqu’en 2035 les subventions au fret ferroviaire alpin
Le Conseil fédéral veut prolonger jusqu’en 2035 les subventions d’exploitation du transport combiné non accompagné par rail à travers les Alpes. Il propose des versements d’environ 59 millions de francs par an de 2027 à 2030. La part du rail dans le fret transalpin a reculé à 68,6 % en 2025, soit une quatrième année consécutive de pertes au profit de la route.

Le Conseil fédéral veut maintenir le soutien fédéral au fret ferroviaire alpin jusqu’en 2035. Le mercredi 18 novembre 2026, il a soumis au Parlement une proposition de prolongation visant à poursuivre les subventions d’exploitation du transport combiné non accompagné, ou TCNA. Ces versements devaient prendre fin en 2030.
Le gouvernement estime que ce soutien est nécessaire pour stabiliser le fret ferroviaire à travers les Alpes et poursuivre le transfert du trafic de marchandises de la route au rail. Sa proposition intervient alors que la part du rail dans le fret transalpin recule depuis quatre années consécutives. La prolongation prévue irait au-delà de l’échéance actuelle du programme, le Conseil fédéral souhaitant qu’elle entre en vigueur dès 2027.
La proposition prévoit un financement jusqu’en 2035, avec des versements annuels plus élevés au début, puis une baisse après 2030. Le Parlement doit examiner le projet du gouvernement.
Le rail perd du terrain face à la route
Le rail représentait 68,6 % du fret transalpin en 2025. Ce chiffre marque une quatrième année consécutive de recul de sa part de marché au profit du transport routier, selon le communiqué du Conseil fédéral. Les subventions proposées visent à soutenir et à stabiliser le fret ferroviaire, tandis que le gouvernement poursuit le transfert du trafic de marchandises à travers les Alpes de la route au rail.
La mesure concerne le transport combiné non accompagné, pour lequel les subventions d’exploitation contribuent, selon le Conseil fédéral, au transport ferroviaire des marchandises sur les axes alpins. La part enregistrée en 2025 donne une indication claire de l’enjeu du débat politique : le rail a transporté plus des deux tiers du fret transalpin, mais sa part diminue d’année en année.
Le gouvernement a demandé au Parlement de prolonger le régime de subventions au-delà de son échéance prévue en 2030. Sa proposition maintiendrait le soutien jusqu’en 2035.
Le financement commence en 2027
La proposition prévoit des versements annuels d’environ 59 millions de francs de 2027 à 2030. Après 2030, le Conseil fédéral prévoit de réduire progressivement les subventions. Selon le gouvernement, le soutien fédéral s’élèverait au total à 486 millions de francs sur l’ensemble de la période jusqu’en 2035.
Le calendrier de financement distingue deux phases : quatre années au niveau annuel proposé, suivies d’une réduction progressive. Le gouvernement ne présente pas la prolongation comme une subvention permanente. Il demande de poursuivre le soutien à l’exploitation au-delà de l’échéance actuelle de 2030, tout en diminuant les versements au cours des années suivantes.
Le Conseil fédéral souhaite que le régime démarre rapidement, dès 2027. Ce calendrier ferait de l’année prochaine la première année de versements proposés, sous réserve de l’examen du projet par le Parlement. L’objectif annoncé est de stabiliser le fret ferroviaire alpin et de maintenir le transfert depuis le transport routier.
Le Parlement examine la suite à donner
Le Parlement décidera si le programme de subventions se poursuit au-delà de 2030. Le Conseil fédéral a soumis sa proposition et dit vouloir que la prolongation entre en vigueur dès l’année prochaine. Le projet maintiendrait jusqu’en 2035 le soutien à l’exploitation du transport combiné non accompagné, avec une réduction progressive des versements annuels après 2030.
La demande de prolongation intervient alors que la part du rail dans le fret transalpin s’établit à 68,6 %, après quatre années consécutives de recul au profit du transport routier. Le gouvernement présente les versements comme un moyen de soutenir et de stabiliser le fret ferroviaire alpin, tout en poursuivant le transfert du trafic de marchandises de la route au rail.
Si le Parlement approuve la proposition, la Confédération versera au total 486 millions de francs jusqu’en 2035. La première phase proposée, de 2027 à 2030, prévoit des versements annuels d’environ 59 millions de francs.