Suisse
Le gouvernement suisse envisage une redevance de prévention sur les cigarettes électroniques
Le Conseil fédéral souhaite que les cigarettes électroniques contribuent au Fonds de prévention du tabagisme, grâce à une redevance proposée dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l’imposition du tabac. Le gouvernement estime que le fonds perd des recettes à mesure que les fumeurs se tournent vers de nouveaux produits nicotiniques, qui présentent aussi, selon lui, des risques pour la santé, en particulier chez les jeunes.

Le Conseil fédéral souhaite que les cigarettes électroniques contribuent au financement de la prévention du tabagisme. Dans un rapport adopté le mercredi 18 novembre 2026, le gouvernement a recommandé d’étendre la redevance du Fonds de prévention du tabagisme aux nouveaux produits nicotiniques. Les cigarettes traditionnelles sont déjà soumises à cette redevance, contrairement aux cigarettes électroniques. Selon le gouvernement, cette différence compte à mesure que les fumeurs se tournent vers de nouveaux produits, réduisant les ressources à la disposition du fonds. Il souligne également les risques pour la santé associés aux cigarettes électroniques, en particulier chez les jeunes. La proposition sera examinée dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur l’imposition du tabac, qui permettra de revoir plus largement les règles suisses en matière d’imposition du tabac.
Combler le déficit de financement du fonds de prévention
La proposition découle d’un changement dans les sources de financement. Selon le Conseil fédéral, les recettes du Fonds de prévention du tabagisme diminuent parce que les cigarettes sont remplacées par des produits nicotiniques qui ne contribuent pas au fonds par le biais de la redevance de prévention. Dans son rapport, le gouvernement recommande d’appliquer la redevance aux cigarettes électroniques pour remédier à cette évolution. Le fonds reçoit déjà les recettes de la redevance sur les cigarettes traditionnelles. L’extension proposée intégrerait les cigarettes électroniques à ce système de contribution, en plus de l’impôt fédéral sur le tabac auquel elles sont soumises depuis 2024. Le gouvernement s’inquiète de la diminution des ressources du fonds à mesure que la consommation se tourne vers de nouveaux produits.
Soumettre les cigarettes électroniques à la redevance
La redevance proposée s’ajouterait à une obligation fiscale existante. Depuis 2024, les cigarettes électroniques sont soumises à l’impôt fédéral sur le tabac en Suisse. La redevance du Fonds de prévention du tabagisme est distincte et ne s’applique pas à ces produits. La recommandation du Conseil fédéral étendrait cette redevance aux cigarettes électroniques, qui ne contribuent actuellement pas au fonds comme le font les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement relie ce changement à la fois aux finances du fonds et aux risques pour la santé que présenteraient les nouveaux produits nicotiniques. Il désigne les jeunes comme un groupe particulièrement visé par ces produits.
Intégrer la proposition à la prochaine révision de la loi
La prochaine étape est la révision de la loi sur l’imposition du tabac. Le Conseil fédéral propose de mettre en œuvre le changement de redevance dans le cadre de cette prochaine révision, parmi une série de recommandations destinées à améliorer la prévention des addictions. Le rapport présente la recommandation du gouvernement, qui sera examinée dans le cadre de la révision de la loi. Pour la Suisse, cette mesure relierait les nouveaux produits nicotiniques au système de financement de la prévention déjà appliqué aux cigarettes traditionnelles. Le gouvernement s’appuie sur deux préoccupations : la diminution des recettes du Fonds de prévention du tabagisme à mesure que les habitudes de consommation évoluent, et les risques pour la santé qui, selon lui, concernent particulièrement les jeunes.