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Le Conseil national veut abroger les quotas de genre dans les organes sportifs
Le Conseil national a voté l’abrogation de l’exigence récemment introduite en Suisse en matière d’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des organes dirigeants des fédérations sportives nationales. Les partisans des quotas estiment qu’ils sont irréalistes dans certains sports, tandis que leurs détracteurs affirment que leur suppression pourrait affaiblir les efforts visant à améliorer la représentation et à prévenir les abus.

Mardi 15 septembre 2026, le Conseil national a voté par 109 voix contre 81 l’abrogation de l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes dans les fédérations sportives nationales. Cette décision vise une règle introduite récemment et remet au centre du débat politique l’avenir des normes de représentation dans le sport suisse.
La motion a été déposée par Stefanie Heimgartner, de l’Union démocratique du centre. Elle a fait valoir qu’un quota fixe ne reflète pas la composition des membres de chaque sport, en citant la Fédération suisse de lutte, dont environ 90% des membres sont des hommes. Selon elle, les fédérations devraient pouvoir promouvoir les femmes sans être soumises à un objectif fixé par la loi.
Le vote concerne les organes dirigeants, et non les règles de participation des athlètes ou la sélection des équipes. Il touche la direction de Swiss Olympic, des fédérations nationales et d’autres organisations sportives nationales. Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’abrogation, mais la source ne précise pas si la mesure a achevé l’ensemble du processus parlementaire.
Pour les organisations sportives suisses, la décision soulève immédiatement une question de gouvernance: faut-il garantir la représentation au moyen d’un objectif formel ou la favoriser par le recrutement et la promotion volontaires?
Un quota lié à la protection des athlètes
L’exigence de 40% est en vigueur depuis 2023, avec des exceptions pour les fédérations qui ne sont pas en mesure d’atteindre cet objectif. Le gouvernement a appliqué cette norme aux organes dirigeants de Swiss Olympic, des fédérations nationales et des organisations sportives nationales, dans le cadre d’un ensemble plus vaste de principes éthiques.
Ces principes visaient à protéger les athlètes contre la violence et à prévenir les abus au sein des fédérations. Le quota s’inscrit donc dans un cadre politique qui dépasse la composition des conseils d’administration. Ses partisans considèrent qu’une représentation plus large contribue à renforcer la surveillance institutionnelle et à améliorer la gouvernance.
La décision du Conseil national n’efface pas la responsabilité déclarée des fédérations de protéger les athlètes. Si l’abrogation entre en vigueur, elle supprimera toutefois l’une des mesures formelles associées à cette responsabilité. Les conséquences pratiques dépendront de la réaction de Swiss Olympic et des différentes fédérations, ainsi que du maintien éventuel de leurs objectifs internes ou de leurs programmes de recrutement.
La source ne donne aucun calendrier de mise en œuvre ni aucun détail sur les prochaines étapes parlementaires. Pour l’heure, le vote constitue une remise en question claire de l’approche adoptée par le gouvernement en 2023, qui associait des normes éthiques dans le sport à un équilibre mesurable dans les organes dirigeants.
Des réalités de représentation différentes selon les sports
Le débat porte sur la tension entre une norme nationale uniforme et la composition très différente des sports suisses. L’exemple de Stefanie Heimgartner est celui de la lutte, dont les membres sont en très grande majorité des hommes. Une fédération dont les membres sont peu nombreux ou traditionnellement masculins peut avoir de la peine à atteindre un objectif de 40% dans ses organes dirigeants, même si elle cherche activement des candidates qualifiées.
Selon elle, les fédérations peuvent promouvoir les femmes elles-mêmes. La responsabilité passerait ainsi d’une exigence commune aux différentes organisations, laissant à chaque sport la possibilité de définir sa propre démarche. Les partisans de la motion présentent donc l’abrogation comme une reconnaissance des réalités du sport et de l’autonomie des organisations.
Selon la source, les critiques avertissent que la suppression de l’exigence pourrait affaiblir les efforts visant à améliorer la représentation et à prévenir les abus. La question ne se limite pas à savoir si un conseil d’administration reflète la composition de ses membres. Elle concerne aussi les personnes qui détiennent de l’influence, les voix qui façonnent les politiques et la manière dont les institutions instaurent un climat de confiance auprès des athlètes.
Les informations disponibles ne précisent pas comment chaque groupe parlementaire a voté et ne donnent pas de chiffres sur la représentation au sein des différentes fédérations. Ces éléments seront importants pour comprendre les conséquences du vote de mardi.
Les fédérations face à des mesures volontaires
Les fédérations suisses doivent maintenant choisir entre maintenir volontairement un objectif formel de 40% et miser sur des efforts de recrutement plus larges. Le vote du Conseil national donne une orientation politique, mais les informations publiées ne précisent pas encore le statut juridique définitif de l’exigence ni la réaction de Swiss Olympic et des différentes fédérations nationales.
Si l’abrogation aboutit, les organisations resteront soumises à des obligations éthiques visant à protéger les athlètes contre la violence et les abus. Elles devront aussi montrer comment elles comptent élargir l’accès des femmes aux postes dirigeants, notamment dans les sports où les membres restent en très grande majorité des hommes. Elles pourraient notamment recourir à un recrutement ciblé, au mentorat et à des procédures de sélection transparentes, mais la source ne précise pas quelles mesures les fédérations adopteront.
La décision inscrit également le sport suisse dans un débat national plus large sur les quotas. Un autre article de Swissinfo relevait que les quotas au sein des conseils d’administration des entreprises, introduits par le droit suisse, commençaient à produire des résultats en 2026. Si la position du Conseil national devient loi, les fédérations sportives seront désormais soumises à un régime différent.
La prochaine étape montrera si des mesures volontaires peuvent assurer la représentation que la règle de 2023 entendait garantir, tout en préservant la capacité des fédérations à tenir compte des particularités de chaque sport.