Interdiction genevoise des plastiques à usage unique suspendue par la justice

Dans un revers important pour les initiatives environnementales en Suisse, la Cour de justice de Genève a suspendu la mise en œuvre d'une interdiction novatrice des plastiques à usage unique, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Cette suspension intervient après un examen attentif de plusieurs recours déposés contre la loi. La loi aurait interdit la distribution de plastiques jetables dans les restaurants, les établissements de vente à emporter et les rayons alimentaires des supermarchés sur l'ensemble du canton.

Une coalition des principaux distributeurs suisses, dont Migros Genève, Coop, Denner, Manor et Migrolino, s'est fermement opposée à l'interdiction en déposant un recours commun auprès du Tribunal fédéral. Leur argument principal porte sur le fait que l'interdiction porte atteinte à leur liberté économique. Les distributeurs affirment que le secteur a déjà mis en place des mesures volontaires importantes pour réduire la consommation de plastiques à usage unique. Par ailleurs, le recycleur Helvetia Environnement a déposé un recours distinct concernant l'obligation de la loi d'incinérer les déchets sur place, invoquant les difficultés liées à des possibilités d'élimination limitées qui affecteraient l'activité des entreprises.

La suspension de l'interdiction genevoise des plastiques soulève d'importantes préoccupations environnementales, d'autant que la Suisse consomme un volume considérable de plastique, soit un million de tonnes par an. Cette interdiction devait constituer une étape pionnière dans la réduction des déchets plastiques, notamment au vu de la pollution documentée du Léman. Les défenseurs de l'environnement citent les opérations de nettoyage des rives de 2018 comme preuve de la nécessité urgente de règles plus strictes concernant les plastiques à usage unique. Le report de la mise en œuvre de l'interdiction pourrait avoir des conséquences durables pour la préservation des écosystèmes locaux et pour les efforts de gestion des déchets.

La position du gouvernement genevois face à la suspension est complexe, puisqu'il a lui aussi déposé un recours contre certaines dispositions de la loi que le Conseil fédéral a invalidées. Le conseiller d'État Antonio Hodgers, tout en reconnaissant ce revers, reste optimiste quant à l'approche novatrice du canton en matière de protection de l'environnement. Le gouvernement attend la décision finale du Tribunal fédéral sur les différents recours, qui déterminera la portée définitive et les modalités d'application de l'interdiction des plastiques. Malgré la suspension actuelle, Genève entend conserver sa position de pionnier en matière de législation environnementale, en particulier dans la lutte contre la consommation de plastiques à usage unique.