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Un tribunal argovien a annulé le refus de naturalisation d’une femme érythréenne, estimant que des bêtises d’adolescente, comme lancer des œufs, ne suffisent pas à refuser un passeport suisse. Cette décision fait jurisprudence sur l’interprétation des critères d’intégration.
il y a 9 mois · 1 source
Nationalité suisse
Un tribunal suisse a donné raison à un étranger à qui la nationalité avait été refusée, estimant que nombre des questions posées par la commune lors de l’examen de naturalisation étaient « inadmissibles ». Cette décision met en lumière les interrogations persistantes sur l’équité et la cohérence de la procédure de naturalisation en Suisse.
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